STIC - Santé
Permis d'exercer (Module 3)
Comprendre la Loi de 1991
sur les professions de
la santé réglementées
(Thème
1)
Contenu
L'animateur devrait être familier avec la Loi de
1991 sur les professions de la santé réglementées,
particulièrement avec les articles 27-29 (document de cours 4).
Le texte complet de la Loi peut être consulté sur Internet.
Le document de cours 1 est un texte de quatre pages. Si nécessaire,
l'animateur peut demander aux participants de lire ce texte à la
maison la veille de la prestation de la leçon.
Livraison
Il faut préparer un nombre suffisant de copies des
documents suivants  :
- Document de cours 1 Lecture : Carrières
du secteur de la santé (quatre pages)
- Document de cours 2 Questions à débattre,
test de compréhension et exercice d'acquisition de vocabulaire
(trois pages)
- Document de cours 3 Activité de
correspondance de terminologie juridique
- Document de cours 4 Loi de 1991 sur les
professions de la santé réglementées, articles
27-29 (deux pages)
- Document de cours 5 Test de compréhension
et activité de correspondance (deux pages)
Matériel nécessaire : accès à un
tableau.
Méthodologie
Introduction
(15 minutes)
Expliquez aux participants qu'il existe des aspects juridiques à l'attribution
de certificats d'inscription. En Ontario, les professions de la
santé sont régies par la Loi de 1991 sur les professions
de la santé réglementées (LPSR). La LPSR est
une loi-cadre; la portée de la pratique des différents
emplois du secteur de la santé est régie par la loi
distincte régissant chaque emploi. Chaque profession médicale
possède un organisme réglementaire ou un « ordre » qui établit
et fait respecter les normes de pratique de la profession. Informez
les participants que la présente leçon portera principalement
sur les articles 27-29 de la LPSR, qui traitent des « actes
autorisés ». Expliquez aux participants qu'ils
rencontreront le terme « actes autorisés » dans
les fiches d'information sur leurs professions à la prochaine
leçon.
Attirez l'attention des participants sur d'autres aspects de la
LPSR. Par exemple, l'article 15 traite des procédures
d'inscription et d'appel; l'article 36 traite du secret professionnel
(concernant la communication entre un patient et un professionnel
de la santé et également la communication au sein de
l'ordre à propos d'un membre).
Informez les participants que la présente leçon leur
donne l'occasion d'en apprendre davantage sur les professions paramédicales.
Insistez sur le fait que les professionnels de la santé doivent
connaître les professions de leurs collègues en raison
de l'importance du travail d'équipe dans la prestation des
services de santé. Pré-tâches
1. (10 minutes)
Demandez aux participants exerçant différentes professions
de la santé de signaler les autres professionels de la santé avec
qui ils travaillent régulièrement. Demandez-leur d'expliquer
comment ces autres professionnels de la santé complètent
ou soutiennent leur propre travail.
2. (15 minutes)
Demandez aux participants exerçant différentes professions du
secteur de la santé de signaler les procédures médicales
qu'ils exécutent régulièrement. Ces procédures sont-elles
mieux exécutées par les membres de leur profession? Pourquoi?
Pourquoi pas?
3. (10 minutes) (facultatif)
Demandez aux participants de signaler les procédures qui
peuvent uniquement être exécutées par les membres
d'une profession de la santé particulière. Ces restrictions
sont-elles nécessaires? Pourquoi? Pourquoi pas?
4. (30 minutes)
Distribuez le document de cours 1 (lecture : Carrières
du secteur de la santé). Laissez aux participants suffisamment
de temps pour lire le document. Puis dirigez un discussion en groupe
en utilisant les questions à discuter présentées
dans le document de cours 2.
5. (15 minutes)
Demandez aux participants de lire de nouveau les paragraphes pertinents
du texte pour répondre aux questions de compréhension
et de vocabulaire du document de cours 2. Discutez des réponses
avec l'ensemble du groupe.
6. (15 minutes)
Expliquez aux participants que les termes du document de cours 3
(Activité de correspondance de terminologie juridique) sont
couramment utilisés dans les documents juridiques tels que
la LPSR. Il est préférable de s'assurer que ces termes
sont bien compris avant de lire des documents juridiques. Demandez
aux participants de faire l'exercice de correspondance en préparation
de la lecture du document de cours 4 (Loi sur les professions
de la santé réglementées, articles 27-29). Discutez-en
avec l'ensemble du groupe.
Tâche
1. (50 minutes)
Distribuez le document de cours 4 (LPSR, articles 27-29).
Demandez aux participants de lire ce document, puis d'effectuer l'exercice
de vérification de la compréhension (exercice 1)
du document de cours 5.
2. (20 minutes)
Formez des équipes de deux participants. Demandez aux participants
de lire de nouveau l'article 27 portant sur les actes autorisés
et demandez-leur d'effectuer l'activité de correspondance
(exercice 2) du document de cours 5. Ils doivent déterminer
les professionnels de la santé qui sont autorisés à exécuter
les actes autorisés décrits.
3. (20 minutes)
Discutez du document de cours 5. Demandez à des paires
de participants volontaires de donner leurs réponses à l'activité de
correspondance de l'exercice 2 susmentionné. Demandez
aux participants d'expliquer leurs réponses.
Post-Tâche
1. (30 minutes)
Formez des paires de participants exerçant différentes
professions du secteur de la santé. Les participants devraient à tour
de rôle décrire aux autres les actes autorisés
qu'ils peuvent exécuter en vertu de la LPSR. Demandez aux
participants de noter les chevauchements concernant les actes autorisés
qu'ils peuvent exécuter à titre de membres de leur
profession et également les actes autorisés dont l'exécution
est limitée à certaines professions.
2. (15 minutes) (facultatif)
Discutez-en avec l'ensemble du groupe. Demandez aux participants
de signaler les points communs et divergents entre leurs professions
en ce qui concernant les actes autorisés.
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Permis
d'exercer: Thème 1 [180 KB, 22 pages]
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